Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Planeva (ci-après « le Site ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est le représentant légal de ESL Group.

3. Hébergement

4. Contact

Pour toute question ou demande concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@planeva.com
• Par courrier : ESL Group, 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ESL Group ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ESL Group.

6. Limitation de responsabilité

ESL Group ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ESL Group ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Pour toute information concernant la médiation, contactez-nous àsupport@planeva.com.